APPRENTISSAGE - Juriste (h/f) au service juridique, assemblées et déontologie

Métier : Affaires générales, fonctions support et pilotage
Ville : Besançon
Publié le : 06 avril 2026
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Vos missions

📌Vous intégrez, le service juridique, assemblées et déontologie (SJAD), constitué de 8 personnes qui a pour finalité de sécuriser et de fiabiliser juridiquement l’action de la collectivité et son processus décisionnel.


🎯 Tout au long de votre apprentissage :

  • Vous contribuez à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité sur le champ juridique, en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d’analyses juridiques et aide à la décision, dans l’ensemble des champs de compétences de la collectivité.
  • Vous défendez les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses et assurez l’instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats).
  • Vous contribuez à la prévention des conflits d’intérêts et à la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de la collectivité.
  • Vous suivez les demandes de protection fonctionnelle des élus et des agents.
  • Vous contribuez au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique.

Environnement du poste

🌐 La Direction de la modernisation de l’action publique (DMAP) a pour mission de développer la culture de la performance au sein de la collectivité. Elle intervient de manière transversale en appui et en conseil auprès des différentes directions, notamment sur le champ juridique.

Composée de 25 agents et rattachée à la Direction générale, elle travaille en lien étroit avec d’autres directions clés (numérique, finances, ressources humaines). Elle est organisée en trois services, dont le service juridique, assemblées et déontologie (SJAD).


Nous recherchons un(e) apprenti(e) dans le cadre de sa formation Master 2 droit public, droit administratif ou droit des collectivités territoriales.

Votre profil

Cet apprentissage est fait pour vous si :

  • Vous préparez un Master 2 droit public, droit administratif, droit des collectivités territoriales.
  • Vous disposez d'une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
  • Vous détenez des capacités rédactionnelles savez communiquer et vulgariser les décisions juridiques.
  • Vous appréciez le travail en équipe.


En rejoignant le Département du Doubs, vous bénéficierez de :

  • Un accompagnement personnalisé par un maître d’apprentissage tout au long de votre parcours.
  • Une expérience favorisant l'acquisition de compétences dans le domaine de l'action sociale.
  • Une participation à des projets concrets à destination des publics accompagnés.
  • Des avantages sociaux : chèques vacances, offres loisirs, billetterie à tarifs préférentiels.

Autres informations

👉Offre d'emploi accessible par contrat d'apprentissage exclusivement et sur une durée d'un an.

📩 Les candidatures seront étudiées au fil de l’eau, selon leur ordre de réception.

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